Droit et justice en France

Connaissances

DROIT ET JUSTICE

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Comment le droit permet-il aux hommes de vivre ensemble ?

I/ Le droit codifie les relations entre les hommes dans une société

« Droit » : ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société »

La Constitution est le texte de droit le plus important de tous. Elle énonce les valeurs de notre pays et les grands principes de son organisation. Les traités internationaux ont une valeur presque aussi forte que la constitution.

Ils ont été signés entre la France et d'autres pays (exemple : Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989). Viennent ensuite les lois. Celles-ci sont votées par les représentants du peuple réunis au sein du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat).

Les lois sont regroupées dans des codes (Code Civil, Code pénal, Code de la route, Code du travail...). D'autres textes de niveau inférieur permettent l'application concrète des lois (décrets, arrêtés, circulaires...).

II / la justice garante du respect du droit

Il existe différentes représentations symboliques de la justice :

- La balance

- Le glaive

La justice est un service public. Elle est gratuite. Elle permet de défendre ses droits et d’obtenir des réparations. La justice protège, punit et arbitre les conflits.

La justice française s’appuie sur des principes qui fondent une justice équitable et qui permettent de respecter les libertés fondamentales des individus :

• la présomption d’innocence

• les droits de la défense

• le droit au recours (cour d’appel, pourvoi en cassation…)

• la procédure contradictoire

• la non-rétroactivité des lois

III/ La justice des mineurs

Les mineurs relèvent du juge et du tribunal pour enfants. Un mineur n’encourt que la moitié de peine prévue pour un adulte (sauf cas grave). On doit toujours privilégier les mesures éducatives. Les éducateurs de la PJJ (police judicaire de la jeunesse) appliquent les décisions du juge pour enfant. Le rôle principal de la justice des mineurs est de protéger les jeunes qui sont en danger (ex : mise en place d’assistance éducative).

La justice des mineurs peut aussi sanctionner :

- mesures de réparation

- sanctions éducatives

- peines d’amende ou de prison